CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET
S.a.r.l. TOUT UN OBJET.COM
Boutique KESAKO
17 Rue Ph de Girard
84160 LOURMARIN
Tél : 04 90 68 88 18
Fax : 04 90 68 88 17
RCS Avignon 423723105

Objet : Le présent contrat est conclu entre TOUT UN OBJET.COM et l'acheteur dans le cadre d'un système de vente à distance.
Loi applicable : Ce contrat est soumis au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 L. 121-20 du code de la consommation).

Produits concernés : Certains objets proposés à la vente sont de fabrication artisanale, en pièces uniques ou en séries limitées. Les caractéristiques qualitatives et quantitatives sont décrites dans les fiches descriptives des objets. La production artisanale étant par définition fabriquée à la main, il existe des petites variations de fabrication d'un objet à un autre. Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Disponibilité des produits : les objets en stock peuvent être commandés en ligne. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.

Zone géographique de couverture de l'offre et de livraison : France et Europe, sauf restrictions liées aux douanes et à la réglementation interne du pays de destination. La vérification de la conformité de la commande vis à vis de la réglementation douanière du pays de destination relève de la responsabilité de l'acheteur. En cas de refus du produit par la douane du pays de destination, les frais engagés sont à la charge de l'acheteur.

Prix : Les prix sont indiqués en Euros. Les frais de livraison sont inclus dans le prix total de la commande. Pour la Communauté Européenne, les prix indiqués s'entendent TTC.

Commande: La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dés lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Dés réception de la commande, TOUT UN OBJET.COM envoie à l'acheteur une confirmation par Email en indiquant les prix, frais et délais de livraison, et mode d'expédition. L'acheteur est tenu informé par Email du suivi de sa commande et de la date de livraison.

Paiement: Le paiement des commandes s'effectue par chèque ou en contre remboursement postal. L'acheteur doit adresser à TOUT UN OBJET.COM le bon de commande imprimé et signé accompagné du règlement. La commande est confirmée dès réception du chèque. La livraison sera effectuée dès encaissement du montant de la commande.

Livraison : TOUT UN OBJET.COM s'efforce de livrer les objets en stock dans les plus brefs délais. L'acheteur sera tenu informé du suivi de sa commande et des délais de livraison par courrier électronique. La livraison est effectuée par envoi postal ou par tout autre transporteur sans frais supplémentaires. En cas de non conformité du bien livré, TOUT UN OBJET.COM s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Responsabilités en cas de dommages pendant le transport : Il appartient à l'acheteur de faire les réserves nécessaires au moment de la réception du colis. En cas de détérioration, l'acheteur doit retourner le produit dans son emballage d'origine dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception, à TOUT UN OBJET.COM qui procédera à son échange ou à son remboursement.

Règlement des litiges : Toutes réclamations ou contestations seront prises en considération, et si possible réglées à l'amiable. Toutefois, si des différents subsistent, ils pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas ou la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de Commerce d'Avignon (France).

Informations nominatives Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78, le traitement des informations nominatives relatives à la commande a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accés et de rectification à ces données auprès de la société TOUT UN OBJET.COM.

Propriété intellectuelle TOUT UN OBJET.COM est une marque déposée auprès de l'INPI. Il est interdit de reproduire sur tout support à usage professionnel tout ou partie du site, images ou textes, ainsi que son contenu.